Conditions générales de vente pour les particuliers
Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la structure F’ânes de carottes, auto-entreprise de Solen Delrue (dénommé le vendeur ci-après) et de ses clients particuliers (dénommé l’acheteur ci-après) dans le cadre de la vente sur la boutique internet, www.fanesdecarottes.org, des marchandises suivantes : savons, autres cosmétiques, lessives, accessoires et services.
Les conditions de vente s’appliquent à la vente de produits par le vendeur sur sa boutique internet. Elles sont à disposition de l’acheteur sur le site (Conditions Générales de Vente en bas de chaque page) et ce à tout moment. La gérante de F’ânes de carottes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En as de modifications, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.
Les conditions générales de ventes ne concernent que les personnes physiques, non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Informations légales
Dénomination : F’ânes de carottes, auto-entreprise Solen DELRUE
Siège social : 11 rue Aurore Sand 87 600 Vayres
Téléphone 06 88 77 54 11
Site internet : www.fanesdecarottes.org
N° immatriculation au RM Limoges : 750.928.798 RM 87
N°SIRET 750 928 798 00024/ Code APE 20.42Z
Produits
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, €. Ils sont H.T, la TVA non applicable art. 293B du CGI, et hors frais de port. Les produits livrés en France métropolitaine et Corse tiennent compte des droits français. (Seuls les frais de port sont facturés à la TVA en vigueur lors de l’achat).
Une facture détaillée accompagne par courrier la livraison du colis, elles sont remises en euros et tous les règlements sont effectués en euros (chèques, virements bancaires).
F’ânes de carottes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Le tarif applicable à l’acheteur celui en vigueur au moment de la commande.
Le décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014, publié au JO du 19 septembre 2014 vient préciser et compléter les obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et celles relatives au droit de rétractation qui incombent aux professionnels introduites par le loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la conclusion du contrat.
Les caractéristiques des produits sont rédigées par F’ânes de carottes et présentées sur le site internet. Les produits proposés ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatifs et ne saurant en gager F’ânes de carottes (couleur et forme peuvent être modifiées mais F’ânes de carottes s’engage à remplacer un savon rectangulaire par une autre forme du même poids).
Les savons durs de F’ânes de carottes doivent être conservés à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière.
Quantités minimums
Certains produits font l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacun des produits concernés.
Commande et confirmation de commande
Sur le site internet www.fanesdecarottes.org, la confirmation de commande intervient lorsque l’acheteur clique sur « Valider ma commande », ce clic a valeur de signature numérique. Elle ne sera réalisable que lorsque l’ensemble des données obligatoires du formulaire de contact (coordonnées complètes et mode de paiement) sont renseignées. Elle entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, en connaissance de cause et sans réserve. La confirmation de commande vaut acceptation des quantités, produits et tarifs proposés à la vente et commandés (F’ânes de carottes recommande la vérification de la commande avant la validation).
Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande par e-mail pendant l’heure suivant sa validation.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception intégrale du règlement par F’ânes de carottes et l’envoi par courriel à l’acheteur de la confirmation de commande.
F’ânes de carottes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheterur avec equel existerait un litige quelconque.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Par un autre moyen, une commande par courrier ou par téléphone est également possible. L’acheteur devra indiquer clairement les références, désignations et quantités désirées, ainsi que ses coordonnées complètes. F’ânes de carottes procédera alors à l’envoi d’une confirmation de commande récapitulative indiquant les frais de port, que l’acheteur devra retourner avec la mention « bon pour accord » et sa signature, et vaudra confirmation de commande, dans les mêmes conditions que celles énoncées au paragraphe « commande par l’intermédiaire du site internet ».
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, F’ânes de carottes s’engage à en informer l’acheteur et se réserve le droit de lui proposer un produit de remplacement, ou d’annuler tout ou une partie de la commande.
Modalités de paiement
L’intégralité du paiement est exigible à la commande. Tous les paiements sont à réaliser en euros.
Le paiement peut être effectué :
Par compte paypal : l’acheteur effectue sa transaction sans jamais communiquer ses données bancaires. La commande validée par l’acheteur est considérée comme effective lorsque Payapl donne son accord. En cas de refus de Paypal ; la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.
Par chèque à l’ordre de F’ânes de carottes, uniquement pour la France, accompagné d’une copie de la confirmation de commande (signature précédée de Bon pour accord) et envoyé à F’ânes de carottes 11 rue aurore sand 87 600 Vayres. Il est à noter que le règlement par chèque entraîne un allongement du délai de livraison, la commande n’étant expédiée qu’à réception et encaissement du chèque. La commande est considérée comme effective à la date d’encaissement effectif du chèque.
Par Virement bancaire (RIB)
En espèces, si vous avez choisi de retirer la commande à la savonnerie.
Les produits demeurent la propriété de F’ânes de carottes jusqu’au règlement intégral de la commande. L’acheteur devient donc responsable des produits dès la remise de ceux-ci au transporteur, le transfert de propriété valant transfert des risques.
Prix de livraison
Les frais de port varient en fonction du poids des articles et du lieu de livraison, selon les conditions en vigueur des livraison colissimo de la poste. Ils sont offerts au-delà de 80 € d’achat pour la France métropolitaine(valable pour les particuliers uniquement).
Pour les envois hors France métropolitaine, nous contacter pour le calcul préalable des frais de port.
Expédition et modalités de transport
L’expédition des produits se fait en général dans un délai de 72h ouvrées après la confirmation de commande. En tout état de cause, celui-ci n’excèdera pas 7 jours ouvrés, sauf mention particulière qui sera signalée à l’acheteur avant la validation de sa commande et que celui-ci devra accepter.
L’envoi se fait par LA POSTE, par colissimo. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis ainsi que le numéro de suivi. Tous les produits partent en parfait état.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux de F’ânes de carottes, même s’ils sont expédiées « franco ». Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur. En tout état de cause, en cas de dommage pendant le transport, F’ânes de carottes doit en être informé par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours à compter de la livraison.
F’ânes de carottes ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement, et ne pourra être tenu responsable de l’endommagement des produits du aux manipulations du colis pendant son transport.
Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur ou la poste. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, mais s’il dépasse 30 jours à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée et l’acheteur remboursé. En cas de délai de livraison exceptionnel notifié par le transporteur, l’acheteur en sera informé et pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande.Le client doit signaler au facteur ou transporteur, la moindre de trace de choc sur le colis et, le cas échéant, refuser le colis. etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Pour la livraison en France métropolitaine, celle-ci est effectuée par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande.
Les commandes peuvent aussi être récupérées, gratuitement, soit à l’atelier de Vayres ou soit dans des lieux relais (définis sur la carte « Nous trouver » sur le site internet).
Preuve de la transaction et du paiement
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.fanesdecarottes.org ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (comme établit par la loi Hamon du 13 juin 2014) à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le client devra alors informer F’ânes de carottes par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise accompagnée du formulaire de rétractation téléchargeable en ligne. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux, (ceci incluant également le franco de port) dans un délai de 30jours. En cas de retours anormaux ou abusifs, F’ânes de carottes se réserve le droit de refuser une commande ultéirure.
Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à F’ânes de carottes pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Traitement de vos données personnelles
Vous disposez à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à bullesdecarottes@gmail.com .
Les données que vous nous confiez ne sont utilisées qu’en but de traiter vos commandes et de vous tenir au courant de l’actualité de la savonnerie. Si vous ne voulez pas recevoir notre newsletter par e-mail, vous pouvez le mentionner lors de votre inscription sur le site.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro (enregistrement en cours).
Propriété intellectuelle
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